Les aides au recrutement

Cinq types d’aides sont mises en place en faveur des employeurs d’apprentis, certaines d’entre elles pouvant se cumuler.

1. L’absence de prise en compte dans les effectifs

Les apprentis ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pour l’application des dispositions législatives ou réglementaires qui se réfèrent à une condition d’effectif minimum de salariés.

2. L’exonération de charges sociales

– Si vous employez moins de onze salariés, vous bénéficiez d’une exonération totale des cotisations sociales patronales(1) et salariales pendant toute la durée de son contrat d’apprentissage.
– Si vous employez onze salariés ou plus, vous bénéficiez d’une exonération portant sur les seules cotisations patronales(1) de sécurité sociale.

3. L’exonération des charges fiscales

Vous bénéficiez, quelle que soit la taille de votre entreprise, d’une exonération partielle des charges fiscales.

4. Les aides de l’État

– Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, qui consiste en une déduction opérée sur le montant de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
– Vous employez moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier, dans certaines conditions, d’une aide à l’embauche d’un montant de 1 000 €.
– Vous employez moins de 11 salariés et vous recrutez un apprenti mineur, vous bénéficiez d’une aide forfaitaire de 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat dans la limite d’un an. Pour l’emploi d’un apprenti mineur, il suffit désormais de renseigner une déclaration de dérogation(2) valable trois ans pour l’affecter à des travaux interdits et réglementés par la loi.

5. L’aide de la Région

Vous employez moins de 11 salariés, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’apprentissage d’un montant minimal de 1 000 € par année de formation.

(1) À l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
(2) Si vous ne disposez pas déjà d’une autorisation préalable de déroger délivrée par l’inspection du travail